Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site petitcopilote.fr, exploité par Oscar Burot EI, nom commercial « Petit Copilote », 16 rue Reclusane, 31300 Toulouse, France, SIRET en cours d'attribution, e-mail : contact@petitcopilote.fr. Elles s'adressent aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, poids maximal de l'animal) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis confirme et paie. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement de manière sécurisée et ne sont pas conservées par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de 3 à 8 jours ouvrés après confirmation de la commande, et au plus tard dans les 30 jours. En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, le vendeur pouvant le différer jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, contactez-nous à contact@petitcopilote.fr.
9. Utilisation des produits
Les produits sont des accessoires de confort et de transport. Ils ne constituent pas un dispositif de retenue homologué et ne garantissent pas la protection de l'animal en cas de choc ou d'accident. Le client doit respecter les consignes d'utilisation et ne jamais laisser l'animal sans surveillance.
10. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@petitcopilote.fr ; nous nous engageons à y répondre sous 7 jours. L'adhésion du vendeur à un médiateur de la consommation est en cours : ses coordonnées seront indiquées dans cet article dès qu'elle sera finalisée, et le client pourra alors y recourir gratuitement en cas de litige non résolu.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.